Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Reprog Fichier Service (ci-après “le Prestataire”) et tout client professionnel ou particulier (ci-après “le Client”) faisant appel à ses services de reprogrammation moteur par fichier.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identification du Prestataire

Article 3 — Services proposés

Le Prestataire propose des prestations de reprogrammation moteur par fichier, incluant notamment :

• Reprogrammation Stage 1, Stage 2
• Conversion Éthanol E85
• Suppression AdBlue, FAP, EGR, DPF
• Désactivation Sonde Lambda, Antidémarrage, DTC
• Optimisation des cartographies moteur
• Toute autre intervention spécifique sur fichier ECU sur demande

Les services sont fournis à distance, sous forme de fichier numérique modifié, livré au Client par voie électronique.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dirhams (MAD) selon le mode de paiement convenu entre les parties. Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client lors de la prise de commande, sur devis personnalisé selon le véhicule et la prestation souhaitée.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés au tarif convenu au moment de la confirmation de commande.

Article 5 — Commande et paiement

5.1 — Processus de commande

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

• Le Client envoie son fichier ECU original via le formulaire d’envoi du site, par email, ou via WhatsApp
• Le Prestataire confirme la réception et envoie un devis
• Le Client valide le devis et procède au paiement
• Le Prestataire effectue la modification et livre le fichier modifié par email

5.2 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue intégralement avant livraison du fichier modifié. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au Client lors de la confirmation de commande (virement, PayPal, ou tout autre moyen convenu entre les parties).

Article 6 — Délai et livraison

Le Prestataire s’engage à livrer le fichier modifié sous 30 minutes à compter de la réception du paiement, sauf cas exceptionnel notifié au Client.

La livraison s’effectue exclusivement par voie électronique, à l’adresse email communiquée par le Client lors de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Article 8 — Garanties et responsabilités

8.1 — Engagement de moyens

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un fichier modifié conforme à la demande du Client. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

8.2 — Responsabilité du Client

Le Client reconnaît que :

• La reprogrammation moteur peut affecter la garantie constructeur de son véhicule
• Le fichier modifié est destiné à un usage sur circuit privé fermé ou conformément à la réglementation locale
• L’installation du fichier modifié relève de la responsabilité exclusive du Client ou de son installateur
• Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation ou d’un usage non conforme du fichier

8.3 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs à l’utilisation du fichier livré.

Article 9 — Service après-vente

En cas de problème lié au fichier livré (incompatibilité, dysfonctionnement avéré imputable au fichier), le Client doit en informer le Prestataire dans un délai maximum de 7 jours après livraison, par email à services.reprog@gmail.com, en joignant tous les éléments permettant le diagnostic.

Le Prestataire s’engage à analyser la demande et, le cas échéant, à fournir une nouvelle version du fichier corrigée gratuitement.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les fichiers ECU transmis par le Client à des tiers, et à les supprimer dans un délai raisonnable après livraison.

Article 11 — Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (panne informatique majeure, coupure d’accès Internet généralisée, etc.).

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du Prestataire. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à : services.reprog@gmail.com.

Article 13 — Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.